Vous êtes le père de l’enfant ou vous n’êtes pas le père mais vous partagez la vie de la maman (mariage, pacs, concubinage) ? Alors vous pouvez bénéficier d’un congé paternité après la naissance de l’enfant et percevoir des indemnités journalières.
Combien de temps dure le congés paternité ?
La durée est de 28 jours calendaires dont 7 obligatoires. Le congé paternité se compose de deux périodes distinctes :
- Le congé de naissance : 3 jours à prendre immédiatement après la naissance de l’enfant. L’indemnisation se fait par l’employeur.
- Le congé paternité et accueil de l’enfant : 25 jours ou 32 jours pour les naissances multiples à prendre dans les 6 mois suivant la naissance en une ou plusieurs fois. Les 7 premiers jours, à prendre immédiatement après le congé de naissance, sont obligatoires. Les 18 ou 25 jours restants peuvent être fractionnés et pris jusqu’au 6ème mois de l’enfant. Cette période est indemnisée par la Sécurité sociale.
Démarches pour demander un congés paternité
Salarié :
- Envoyez à votre employeur une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 1 mois avant la date de début du congé
- Dans cette lettre, informez votre employeur de votre intention de prendre un congé paternité. Téléchargez une lettre type pour faire votre demande
- Certains documents sont à fournir : copie de l’acte de naissance de l’enfant etc
- Votre contrat de travail est suspendu pendant le congé de paternité et vous n’êtes pas rémunéré pendant ce temps. Toutefois, vous percevez des indemnités journalières de sécurité sociale. A savoir que pendant votre congés paternité, vous pouvez également démissionner. Après votre congé de paternité, vous avez le droit de retrouver votre ancien poste ou un poste similaire. La rémunération doit au moins être équivalente à celle de votre ancien poste. Le licenciement d’un salarié pendant son congé de paternité est impossible sauf en cas de faute grave.
Indépendant :
- Vous êtes affilié au régime général ou au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) ? Alors vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire
- Consultez notamment la page 46 du carnet de maternité pour les femmes cheffes d’entreprise
N’oubliez pas que vous pouvez également bénéficier d’une prime de naissance
Quelles démarches si vous êtes conjoint collaborateur ?
Conjoint collaborateur d’un travailleur indépendant ou d’un praticien et auxiliaire médical conventionné ? (h/f) :
- Vous avez le droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant ainsi qu’une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de ce congé
- Conditions à respecter :
- cessez toute activité professionnelle pendant la durée du congé
- vous faire remplacer par du personnel salarié pour les tâches que vous effectuez habituellement (professionnelles ou ménagères)
- Justificatifs à fournir : attestation sur l’honneur de votre conjoint(e) confirmant que vous lui apportez votre concours pour son activité professionnelle. Il faut également préciser que vous n’êtes pas rémunéré(e) pour cette collaboration et que vous ne relevez pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie et maternité
Conjoint chef d’exploitation agricole :
- Deux mois avant la date prévue de l’accouchement, contactez votre MSA de rattachement pour organiser votre congé et votre remplacement
- La demande doit être envoyée à la MSA au plus tard 30 jours avant la date présumée de la naissance
- Le congé paternité débute obligatoirement le jour de la naissance de l’enfant
- Téléchargez les formulaires MSA
Pour connaître le montant de vos indemnités journalières, faites une simulation et lisez l’article sur la prime de naissance.