Pour se faire rembourser une cure thermale, il faut obtenir une prescription médicale, la demander à son assurance maladie et respecter les conditions de prise en charge.
Une cure thermale est un traitement médical reconnu par la Sécurité sociale qui consiste à utiliser les propriétés curatives des eaux thermales pour soigner un large éventail d’affections. Elle peut se dérouler sur une période de 18 à 21 jours et comprend des soins individuels et collectifs encadrés par des professionnels de santé.
Les étapes à respecter pour la prise en charge de votre cure thermale
Pour se faire rembourser une cure thermale, il faut obtenir une prescription médicale, la demander à son assurance maladie et respecter les conditions de prise en charge :
Visite médicale : Consultez votre médecin traitant ou un chirurgien-dentiste (pour les affections buccales) afin d’obtenir une prescription médicale pour la cure thermale. Le médecin sélectionnera l’orientation thérapeutique adaptée à votre pathologie et l’établissement thermal le plus approprié
Formulaire de demande : Remplissez le formulaire “Cure thermale – questionnaire de prise en charge” (Cerfa n° 11139*03) avec votre médecin. Ce document atteste de votre état de santé et précise l’orientation thérapeutique et l’établissement choisis
Demande de prise en charge : Envoyez le formulaire complété, accompagné d’une déclaration de ressources, à votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez le faire par voie postale ou en ligne, selon les modalités offertes par votre caisse
Décision de la caisse d’assurance maladie : Votre caisse d’assurance maladie évaluera votre demande et vous informera de sa décision
Respect des conditions
Pour bénéficier d’une prise en charge, votre cure doit répondre à des critères spécifiques :
- Affection prise en charge : Votre pathologie doit figurer sur la liste des affections ouvrant droit à une cure thermale agréée par l’assurance maladie
- Établissement agréé : La cure doit se dérouler dans un établissement thermal agréé par l’assurance maladie
- Conditions de ressources : Vos revenus de l’année N-1 ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est majoré en fonction de votre situation familiale
Prise en charge et aides possibles
L’Assurance Maladie peut vous aider à financer votre cure thermale en prenant en charge certains frais comme :
- Les frais médicaux : consultations médicales, soins thermaux, analyses biologiques…
- Les frais de transport et d’hébergement : sous conditions de ressources.
Des indemnités journalières peuvent également vous être versées pendant votre cure, toujours sous conditions de ressources.
Cas particulier du régime local d’Alsace-Moselle : si vous êtes affilié à ce régime, vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement pour les actes de soins de ville ou hospitaliers.
Quels remboursements ?
Les frais médicaux liés à votre cure thermale se composent de deux éléments principaux :
1. Le forfait de surveillance médicale
- Il correspond à la prise en charge par le médecin thermal pendant votre cure.
- Il comprend :
- Au moins 3 consultations médicales
- Un bilan de fin de cure
- La rédaction d’un compte-rendu pour votre médecin traitant
- Il est remboursé à 70% par l’Assurance Maladie, sur la base d’un tarif conventionnel fixé à :
- 80€ pour un médecin conventionné
- 6,86€ pour un médecin non conventionné
- Certaines pratiques médicales complémentaires peuvent également être prises en charge (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes).
- Pour obtenir le remboursement, vous devez envoyer le volet 1 du formulaire de prise en charge “Honoraires médicaux” à votre caisse d’assurance maladie, après qu’il ait été rempli par le médecin thermal.
2. Le forfait thermal
- Il correspond aux soins dispensés pendant votre cure.
- Son montant varie en fonction de l’orientation thérapeutique de votre cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc.) et du type de forfait.
- Il est remboursé à 65% par l’Assurance Maladie.
- Dès votre arrivée en cure, remettez le volet 2 du formulaire de prise en charge “Forfait thermal” à l’établissement thermal.
- Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d’avance de frais et paierez le ticket modérateur à la fin de votre cure (la part qui n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie).
- Un complément tarifaire peut être facturé par l’établissement thermal en plus du forfait thermal. Son montant est plafonné par convention.
À noter : votre mutuelle peut éventuellement prendre en charge le ticket modérateur et le complément tarifaire. Renseignez-vous auprès d’elle.
Qu’est-ce qui n’est pas pris en charge ?
L’assurance maladie ne prend pas en charge :
- Le ticket modérateur : il s’agit d’un pourcentage des frais que vous devez payer vous-même, même après le remboursement de l’assurance maladie. Le taux du ticket modérateur varie selon le type de soin.
- Les frais complémentaires : ce sont des frais supplémentaires qui peuvent être facturés par l’établissement thermal, pour des services comme la location de peignoirs ou l’accès à des installations particulières.
- Les soins dits de confort : ce sont des soins non pris en charge par l’assurance maladie, comme des massages ou des soins de beauté.
- Le complément tarifaire : il s’agit d’un supplément de prix que peut facturer l’établissement thermal si le prix de la cure dépasse un certain plafond.
L’établissement thermal doit vous informer du montant de ces frais avant votre départ ou à votre arrivée.
Frais de transport et d’hébergement pour une cure thermale
La Sécurité Sociale ne prend pas en charge automatiquement les frais de transport et d’hébergement pour une cure thermale. Cependant, une aide financière peut être accordée sous certaines conditions.
Conditions d’éligibilité:
- Avoir une prescription médicale pour une cure thermale
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources (voir ci-dessous)
- Avoir conservé tous les justificatifs de transport et d’hébergement
Montant de l’aide:
- Transport: 55% du tarif SNCF 2e classe aller-retour, dans la limite des dépenses réelles.
- Hébergement: 65% d’un forfait fixé à 150,01€ (soit 97,50€).
Démarches:
- À votre retour de cure, adressez à votre caisse d’assurance maladie le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport.
- Les ressources prises en compte sont celles de l’année précédant la cure.
A noter:
- Vous devez privilégier le train si le trajet est moins cher qu’en voiture.
- Un seul membre de la famille peut être indemnisé pour le transport en cas de déplacement en véhicule familial.
Afin de pouvoir prétendre au remboursement de vos frais de transport, conservez tous vos justificatifs. Ils vous seront demandés par votre caisse d’assurance maladie.