Le Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) est une aide financière accordée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux propriétaires occupants ou locataires. Il permet de financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique dans leur résidence principale.
Un prêt à 1 %
Ce prêt, remboursable sur une courte durée, permet de financer un large éventail de travaux visant à améliorer la sécurité, le confort et la performance énergétique du logement. Il peut donc s’agir de travaux comme :
- Travaux de réparation : Réfection de la toiture, ravalement de façade, menuiseries extérieures…
- Travaux d’amélioration du confort : Installation de chauffage central, production d’eau chaude sanitaire, salle de bain…
- Travaux d’assainissement : Mise aux normes du système d’assainissement, traitement des eaux usées…
- Travaux d’isolation thermique : Isolation des combles, des murs, des planchers…
Qui peut en bénéficier ?
Pour être éligible au Pah, il faut donc répondre à plusieurs conditions :
- Être allocataire de la CAF : Le demandeur doit être allocataire de la CAF et percevoir au moins une prestation familiale. Ne sont pas admissibles les bénéficiaires de :
- L’Allocation de solidarité (ALS)
- L’Aide personnalisée au logement (APL)
- L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Le Revenu de solidarité active (RSA)
- La Prime d’activité
- Charge d’enfant:
- Avoir au moins un enfant à charge.
- Ressources : L’aide du programme d’adaptation de l’habitat (PAH) est accessible à tous, sans condition de revenus. Cependant, le nombre de prêts est limité et les ressources des demandeurs peuvent être prises en compte pour déterminer l’ordre d’attribution.
- Être propriétaire ou locataire : Le Pah peut être accordé aux propriétaires occupants comme aux locataires
- Occuper le logement à titre de résidence principale : Le logement pour lequel les travaux sont réalisés doit constituer la résidence principale du demandeur
Travaux:
- Réaliser des travaux de rénovation et/ou d’isolation thermique dans votre résidence principale
- Les travaux d’entretien (peinture, …) ne sont pas admissibles
Démarches pour obtenir le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat
La demande de Pah se fait auprès de la CAF dont relève le demandeur. Le dossier de demande doit être accompagné de devis détaillés des travaux envisagés. Une fois le dossier complet, la CAF instruit la demande et notifie sa décision au demandeur.
Allocataires CAF :
- Téléchargez le formulaire de demande : vous trouverez le formulaire sur le site de la CAF ou en la contactant directement. Vous pouvez également le retrouver en bas de cet article. Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez créer un espace personnel sur le site de la Caf pour pouvoir télécharger le formulaire.
- Imprimez et complétez le formulaire : renseignez soigneusement toutes les informations demandées.
- Joignez les documents justificatifs : rassemblez les pièces justificatives requises (factures, devis, etc.) en fonction de votre situation :
- Devis détaillés des travaux : Fournissez les devis détaillés établis par l’entrepreneur pour les travaux envisagés.
- Devis des matériaux : Si vous réalisez vous-même les travaux, fournissez les devis des matériaux nécessaires.
- Autorisation du propriétaire : Si vous êtes locataire, obtenez l’autorisation écrite de votre propriétaire pour réaliser les travaux.
- Permis de construire ou déclaration de travaux : Selon la nature des travaux, joignez la copie du permis de construire ou la déclaration de travaux si vous êtes propriétaire.
- Envoyez le dossier complet à votre CAF : vous pouvez l’envoyer par courrier postal ou le déposer directement à votre agence.
Non-allocataires CAF : la prime à l’amélioration de l’habitat n’est accessible qu’aux allocataires de la CAF. De ce fait, si vous n’êtes pas allocataire, vous ne pouvez pas prétendre à cette aide.
Quel est le montant du PAH ?
Votre aide dépend de vos travaux :
- Le PAH peut couvrir jusqu’à 80% du coût de vos travaux, plafonné à 1 067,14€. Exemple: Si vos travaux coûtent 800€, vous pouvez obtenir un prêt de 640€ (80% de 800€).
- Le prêt est remboursable par des mensualités constantes sur une durée maximale de 36 mois
- Le premier remboursement intervient 6 mois après l’obtention du prêt
- Le taux d’intérêt est fixé à 1%
- Cumulable avec d’autres aides : Le Pah peut être cumulé avec d’autres aides à l’amélioration de l’habitat, comme MaPrimeRenov’.
Quand le Prêt à l’amélioration de l’habitat est-il versé ?
- Votre demande est approuvée : La Caf vous envoie une offre de prêt à signer et à retourner.
- Avance sur travaux : Une première tranche du prêt vous est versée après présentation des devis.
- Paiement du solde : Le solde du prêt vous est versé dans les 6 mois suivant la fin des travaux, sur présentation des factures :
- Première moitié : lors de la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis.
- Seconde moitié : le mois suivant la fin des travaux sur présentation des factures.
Le prêt à taux zéro pour l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) des assistantes maternelles
Le PALA s’inscrit dans la volonté de la CAF de soutenir les assistantes maternelles dans leur mission d’accueil des jeunes enfants. Ainsi, en améliorant votre cadre de travail, vous contribuez à offrir aux enfants un environnement propice à leur épanouissement. Jusqu’à 10 000 € peuvent vous être accordés sous forme de prêt à taux zéro (PALA) pour améliorer votre lieu d’accueil des enfants. Que vous soyez allocataire de la CAF ou non, ce prêt vous permet de financer des travaux dans votre domicile ou dans une maison d’assistants maternels.
Les travaux éligibles au PALA visent à :
- Améliorer la sécurité des enfants (installation de barrières, revêtements antidérapants, etc.)
- Favoriser leur santé (aménagement de pièces dédiées au jeu et au repos, amélioration de la ventilation, etc.)
- Optimiser leur confort et leur éveil (création d’espaces extérieurs, acquisition de jeux et de matériel pédagogique, etc.)
Conditions d’éligibilité :
- Être agréé(e) en tant qu’assistant(e) maternel(le)
- Avoir un projet de travaux éligible
- Respecter les plafonds de ressources fixés par la CAF
Remboursement : le prêt est remboursable sur une durée maximale de 10 ans.