A compter de la rentrée scolaire 2024, les démarches pour obtenir une bourse scolaire seront simplifiées pour les familles modestes. En effet, le versement des bourses de collège et de lycée sera désormais automatique pour les élèves éligibles.
Nouveauté pour la rentrée scolaire 2024 : l’examen automatique du droit à la bourse !
Depuis la rentrée 2024, l’examen automatique du droit à la bourse est en place pour les collèges et les lycées. Cela signifie que les familles n’ont plus besoin de faire de demande formelle pour bénéficier d’une bourse, si elles sont éligibles. L’étude du dossier se fait automatiquement à partir des informations fiscales transmises par l’administration. Pour bénéficier de cette mesure, il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. Il vous suffit simplement de donner votre accord lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant pour la rentrée 2024.
Si vous n’avez pas donné votre accord pour cette étude automatique :
- La demande de bourse de collège se fait entre le 1er septembre et le 17 octobre 2024 (31 octobre 2024 pour les élèves inscrits au Cned).
- Vous pouvez télécharger et remplir le formulaire de demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2024-2025 et rassembler les justificatifs demandés.
Qui peut faire une demande de bourse de collège pour la rentrée scolaire 2024 ?
Les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève (au sens de la législation sur les prestations familiales) peuvent faire une demande de bourse de collège :
- Un parent isolé
- Deux parents mariés ou pacsés (les revenus des deux conjoints sont pris en compte)
- Un tuteur
- La personne qui assume la garde de l’enfant en cas de résidence alternée (les revenus du foyer de garde sont pris en compte)
Pour être éligible à une bourse de collège ou de lycée à la rentrée 2024, il faut :
- Être scolarisé dans un collège ou un lycée public ou privé sous contrat
- Respecter les plafonds de ressources établis en fonction du nombre d’enfants à charge
Comment obtenir une bourse ?
Pour obtenir une bourse collège ou lycée, vous pouvez télécharger le formulaire adéquat et le renvoyer avec les justificatifs demandés ou aller sur le site du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Attention, pour les enfants inscrits au CNED la démarche est différente.
- Collège : télécharger et remplir le formulaire de demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2024-2025 pour les élèves scolarisés
- Lycée : Télécharger et remplir le formulaire de demande-de-bourse-nationale-de-lycee-pour-l-annee-scolaire-2024-2025 pour l’année scolaire 2024-2025 pour les élèves scolarisés
- CNED : pour les enfants scolarisés via le CNED, rendez-vous sur le CNED pour télécharger le formulaire adéquat
- Ou vous pouvez créer un compte personnel sur le site du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Vous pourrez ensuite y suivre l’évolution de votre dossier et consulter le montant de votre bourse.
Cas particuliers
- Elèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux : la demande de bourse se fait uniquement sur formulaire papier.
- Elèves scolarisés au centre national d’enseignement à distance (CNED) : la demande de bourse se fait sur un formulaire spécifique disponible sur le site du CNED.
Quel est le montant et le barême des bourses scolaires ?
Les ressources familiales sont prises en compte pour déterminer l’échelon de bourse auquel l’élève peut prétendre. Le plafond de ressources à ne pas dépasser est fixé chaque année par arrêté ministériel. Les montants des bourses de collège et de lycée pour l’année scolaire 2024-2025 varient de 474€ à 1 008€ par an, selon six échelons. Le montant exact de la bourse est déterminé en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge. Le nombre d’enfants à charge est également pris en compte pour déterminer le montant de la bourse. Il s’agit du nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et du nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Le montant de la bourse de collège varie en fonction des ressources familiales et du nombre d’enfants à charge. Pour l’année scolaire 2024-2025, les montants annuels sont les suivants :
- 1er échelon : 114 €
- 2ème échelon : 315 €
- 3ème échelon : 495 €
Le versement des bourses automatiques débutera à partir du mois de septembre 2024. La bourse est versée en trois fois (à chaque trimestre) selon le barême des bourses nationales de college 2024-2025.
Le montant de la bourse de lycée est déterminé par un système d’échelons, allant de 1 à 6, en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge. Pour l’année 2024-2025, les montants annuels varient entre 474€ et 1 008€ et le versement de la bourse s’effectue en trois fois, à chaque trimestre selon le bareme-et-montant-des-bourses-nationales-de-lycee-2024-2025.
Comment savoir si vous êtes éligible à une bourse scolaire ?
Un simulateur en ligne pour le collège et un simulateur en ligne pour le lycée sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation nationale pour vous permettre de vérifier si vous êtes éligible à une bourse et d’estimer son montant.
Que faire si vous n’avez pas reçu de notification d’attribution de bourse ?
Si vous n’avez pas reçu de notification automatique concernant l’attribution d’une bourse, vous pouvez toujours faire une demande en ligne jusqu’au 31 décembre 2024.
Les Compléments à la bourse d’études
Selon la situation de l’élève boursier, des primes supplémentaires peuvent être attribuées. Il s’agit notamment de :
Prime d’équipement
- Montant : 341,71€
- Versement : unique, avec le premier trimestre de la bourse
- Bénéficiaires : élèves de première année de CAP, bac pro, bac techno ou BT dans certaines spécialités
- Attribution : automatique, en fonction de la spécialité de formation
Prime à l’internat
- Bénéficiaires : tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat
- Montant : variable selon l’échelon de bourse (de 327€ à 672€)
- Versement : en trois fois, par déduction sur la facture des frais de pension
- Attribution : automatique, sans demande de la famille
- Règles de gestion : identiques à celles des bourses
Aide à la reprise d’études pour les 16-18 ans
Prime de reprise d’études :
Il s’agit de favoriser la reprise d’études des jeunes de 16 à 18 ans ayant abandonné leur scolarité en leur apportant un soutien financier.
- 600 € versés en complément de la bourse de lycée, pour un total annuel d’au moins 1 000 €
- Conditions d’éligibilité :
- Reprise d’études après une interruption d’au moins 5 mois
- Bénéfice de la bourse nationale de lycée au moment de la reprise
- Démarches :
- Inscription en lycée pour une formation professionnelle
- Renseignement sur le droit à bourse auprès du secrétariat de l’établissement
- Constitution d’un dossier de demande de bourse (avec fiche complétée par l’établissement)
Bourse au mérite :
Il s’agit de récompenser les élèves boursiers méritants et les encourager à poursuivre leurs études.
- De 402 € à 1 002 € selon l’échelon de la bourse, complément de la bourse de lycée d’un montant annuel
- Conditions d’éligibilité :
- Bénéfice de la bourse de lycée
- Obtention d’une mention Bien ou Très bien au brevet
- Versement :
- En trois fois, en même temps que la bourse de lycée
En savoir plus sur la nouvelle procédure d’étude automatique du droit à bourse à partir de la rentrée 2024
A partir de la rentrée 2024, l’étude du droit à bourse de votre enfant peut se faire automatiquement. Il vous suffit de donner votre accord lors de son inscription ou de sa réinscription au collège ou au lycée, entre juin et début juillet.
Comment ça marche ?
- En cochant la case “consentement à l’étude automatique du droit à bourse”, vous autorisez l’administration à vérifier vos ressources auprès des services fiscaux
- Si votre enfant est éligible, il recevra sa bourse sans aucune autre démarche de votre part
- Vous serez informé du résultat de l’étude par mail ou courrier
Vous avez le choix :
- Consentir à l’étude automatique en juin/juillet
- Déposer une demande de bourse papier à la rentrée (formulaire Cerfa)
- Faire votre demande en ligne sur le téléservice bourse
Informations importantes :
- L’étude automatique concerne uniquement les collèges et lycées publics
- Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
- Pour les étudiants de l’enseignement supérieur scolarisés en lycée, la procédure classique de demande de bourse s’applique