Votre état de santé (physique, moral, mental) vous empêche d’exercer votre activité professionnelle. Vous pouvez obtenir un arrêt maladie sur prescription médical et percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Démarches à suivre pour obtenir un arrêt maladie
Un arrêt maladie est une période d’absence du travail justifiée par un état de santé qui empêche l’employé d’exercer son activité professionnelle, et pour laquelle il perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
- Consultez votre médecin traitant. C’est lui qui est habilité à vous prescrire un arrêt maladie. Lors de la consultation, il évaluera votre état de santé et déterminera la durée de l’arrêt nécessaire.
- Récupérez votre arrêt maladie. Il se compose de trois volets :
- Le volet 1 est pour vous. Conservez-le précieusement.
- Le volet 2 est pour votre employeur. Vous devez le lui envoyer dans les 48 heures suivant la date de début de l’arrêt.
- Le volet 3 est pour la Sécurité sociale. Vous pouvez le transmettre par voie électronique via votre compte ameli.fr ou l’envoyer par courrier à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Cas particuliers
- Téléconsultation : Il est possible d’obtenir un arrêt maladie en téléconsultation depuis 2022. Le médecin doit ensuite vous envoyer les volets de l’arrêt par voie postale ou sécurisée.
- Accident du travail : Si votre absence est due à un accident du travail, vous devez également déclarer l’accident à votre employeur dans les 48 heures.
Informations importantes
- Délai de carence : Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont versées qu’à partir du 4ème jour d’arrêt. Les 3 premiers jours sont appelés “délai de carence”.
- Contrôles médicaux : Pendant votre arrêt, vous pouvez être soumis à des contrôles médicaux par la Sécurité sociale.
- Reprise du travail : Dès que vous êtes en état de reprendre votre travail, vous devez en informer votre employeur et votre médecin traitant.
Dans quel cas obtenir un arrêt maladie ?
L’arrêt maladie, également appelé certificat d’incapacité temporaire de travail (CITT), est un document médical qui permet à un salarié de s’absenter de son travail pour cause de maladie ou d’accident. Il est délivré par un médecin et permet au salarié de percevoir des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale.
Pour obtenir un arrêt maladie, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être immatriculé à la Sécurité sociale
- Être en incapacité temporaire de travailler. Cela signifie que l’état de santé du salarié ne lui permet pas d’exercer son activité professionnelle, même de manière partielle
- Ne pas être en congé maternité, paternité ou d’adoption
- Ne pas être en arrêt de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle
Démarches pour obtenir un arrêt maladie
Pour obtenir un arrêt maladie, il faut suivre les démarches suivantes :
- Consulter un médecin. Le médecin établira un diagnostic et prescrira, si nécessaire, un arrêt maladie. Il déterminera ainsi combien de temps peut durer votre arrêt maladie.
- Transmettre le volet 1 de l’arrêt maladie à la caisse d’assurance maladie. Le salarié a 48 heures pour le faire, à compter de la date de début de l’arrêt.
- Transmettre le volet 2 de l’arrêt maladie à l’employeur. Le salarié a 2 jours pour le faire, à compter de la date de début de l’arrêt.
Durée d’un arrêt maladie
La durée d’un arrêt maladie est variable en fonction de la pathologie. En règle générale, un arrêt maladie ne peut pas dépasser 6 mois. Toutefois, il peut être prolongé après avis du médecin-conseil de la Sécurité sociale. Il dépend de la nature de la maladie et du cas particulier du salarié. Quelques exemples génériques :
Arrêt maladie classique :
- Durée maximale : 6 mois maximum consécutifs (renouvelable une fois).
- Jours de carence : Les 3 premiers jours d’arrêt ne sont pas indemnisés.
- Conditions d’indemnisation : Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois.
Affection de longue durée (ALD) :
- Durée minimale : 6 mois minimum.
- Durée maximale : 3 ans maximum à partir du premier jour d’arrêt.
- Jours de carence : Pas de jours de carence.
- Conditions d’indemnisation : La maladie doit figurer sur la liste des ALD et le salarié doit avoir une prise en charge à 100% par l’assurance maladie.
Cas particuliers :
- Reprise anticipée : Le salarié peut reprendre son travail avant la fin de son arrêt maladie, même s’il n’est pas guéri.
- Mi-temps thérapeutique : Le salarié peut reprendre son travail à mi-temps tout en continuant à percevoir des indemnités journalières.
- Congé de reclassement professionnel : Le salarié peut bénéficier d’un congé de reclassement professionnel s’il est menacé de licenciement pour inaptitude physique.
A RETENIR :
- La durée de l’arrêt maladie est fixée par le médecin traitant du salarié
- Le salarié doit envoyer son arrêt maladie à son employeur et à la caisse d’assurance maladie
- Le salarié peut suivre son dossier d’arrêt maladie sur le site internet de l’assurance maladie
Le délai de carence
Le délai de carence est une période de 3 jours pendant laquelle vous ne percevez pas d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt maladie. Il s’applique au début de chaque arrêt de travail.
Quand le délai de carence ne s’applique-t-il pas ?
- Arrêt prolongé : Si votre arrêt est prolongé après une reprise d’activité de moins de 48 heures
- Affections de longue durée (ALD) : Le délai de carence s’applique uniquement au premier arrêt de travail sur une période de 3 ans.
- Accident du travail ou maladie professionnelle
- Interruption spontanée de grossesse (fausse couche)
Remarque :
- Votre convention collective ou accord d’entreprise peut éventuellement prévoir le maintien de votre salaire pendant les 3 jours de carence
- Il est important de vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie pour connaître les conditions exactes d’application du délai de carence dans votre situation.
Indemnités journalières
Les salariés en arrêt maladie perçoivent des indemnités journalières (IJ) de la part de la Sécurité sociale. Le montant est calculé en fonction de votre salaire journalier de base, qui correspond à la moyenne de vos salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail (12 mois en cas d’activité saisonnière).
Les IJ représentent 50% du salaire journalier de base après un délai de carence de 3 jours (sauf cas d’affection de longue durée ou d’accident du travail).
Cas particuliers
- Votre convention collective de branche professionnelle peut prévoir le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de maladie. Renseignez-vous auprès de votre service RH.
- Votre entreprise peut avoir mis en place un accord interne de subrogation qui prévoit également le maintien de votre salaire.
Qui paie les indemnités journalières ?
En général, c’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt maladie. Cependant, il y a une exception :
- Maintien de salaire par l’employeur : Si votre convention collective ou votre accord d’entreprise le prévoit, votre employeur peut maintenir votre salaire pendant votre arrêt maladie. Dans ce cas, c’est votre employeur qui recevra les IJ de la CPAM et qui vous les versera directement. C’est ce qu’on appelle la subrogation.
Le mieux est de vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie ou de votre employeur. Ils pourront vous dire précisément qui vous versera vos IJ et selon quelles modalités.
Contrôles
Pendant son arrêt maladie, le salarié peut être soumis à des contrôles par la Sécurité sociale. Il est donc important de respecter les consignes du médecin et de ne pas quitter son domicile sans autorisation.
En cas de doute sur la possibilité d’obtenir un arrêt maladie, rapprochez de son médecin ou de votre caisse d’assurance maladie.