Vous avez besoin de votre acte de mariage mais vous ne savez plus où il est ? Pas de panique ! Cet article vous explique comment retrouver votre acte de mariage, même si vous ne connaissez pas la mairie où il a été célébré. Nous vous proposons des solutions adaptées à chaque situation.
Un acte de mariage est un document indispensable
L’acte de mariage est un acte authentique, rédigé par l’officier d’état civil de la mairie où a eu lieu le mariage. Il possède une force probante et fait foi jusqu’à preuve du contraire. Ainsi, les informations contenues dans l’acte de mariage sont présumées exactes et opposables à tous.
L’acte de mariage est signé par les époux, les témoins et l’officier d’état civil. Enregistré dans les registres d’état civil de la mairie, il comporte plusieurs mentions obligatoires, notamment :
- Les identités des époux: noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalité, profession, domicile
- La date et le lieu de la célébration du mariage
- Les noms et prénoms des témoins
- Le régime matrimonial choisi par les époux
- La mention des éventuels contrats de mariage
De ce fait, il s’agit d’un document indispensable pour de nombreuses démarches administratives et juridiques
- Obtention de certains documents administratifs : livret de famille, passeport, carte d’identité, etc
- Démarches liées à la nationalité : acquisition de la nationalité française, changement de nom, etc
- Procédures juridiques: divorce, succession, adoption, etc.
- Voyages à l’étranger : certains pays exigent la présentation d’un acte de mariage pour l’obtention d’un visa ou l’entrée sur leur territoire
Comment obtenir une copie de son acte de mariage ?
La demande de copie d’acte de mariage peut se faire directement auprès de la mairie concernée, par courrier postal ou en ligne sur le site web de la mairie. Les pièces justificatives à fournir varient en fonction de la situation. Deux types de copies peuvent être délivrés :
- L’extrait de mariage : Il ne comporte que les mentions essentielles, telles que les identités des époux, la date et le lieu du mariage, le régime matrimonial et la mention des contrats de mariage
- La copie intégrale de l’acte de mariage : Elle reproduit l’intégralité du contenu de l’acte, y compris les mentions des témoins
Que votre mariage ait été célébré en France ou à l’Etranger, vous pouvez en obtenir une copie !
- Votre mariage a été célébré en France ? Vous pouvez faire votre demande de copie d’acte de mariage en ligne
- Votre mariage a été célébré à l’étranger ? Faites votre demande en cliquant ici.
Combien de temps faut-il le conserver ?
Un acte de mariage n’a pas de durée de validité limitée en France. Cela signifie qu’il est valable à vie, tant que les informations qu’il contient n’ont pas été modifiées.
Par exemple, si vous vous mariez en 2024, votre acte de mariage restera valable même dans 50 ou 100 ans, tant que vos noms, prénoms, date de naissance et autres informations n’ont pas changé.
Cependant, certaines démarches administratives peuvent exiger un acte de mariage récent, datant de moins de 3 mois ou 6 mois selon le cas.
Voici quelques exemples :
- Demande de carte nationale d’identité ou de passeport
- Demande de visa
- Constitution d’un dossier de succession
- Mariage à l’étranger
En cas de doute, il est toujours préférable de se renseigner auprès de l’organisme qui vous demande l’acte de mariage pour connaître la date maximale d’ancienneté acceptée.
Comment conserver votre acte de mariage ?
- Le stocker dans un endroit sûr et sec, à l’abri de la lumière et de l’humidité.
- En faire des photocopies et les conserver dans un endroit différent de l’original.
- Le numériser et le sauvegarder sur un ordinateur ou un disque dur externe.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
1. A la mairie du lieu de mariage
- C’est la solution la plus simple et la plus rapide
- Vous pouvez faire la demande en personne, par courrier ou en ligne sur le site web de la mairie si elle propose ce service
- Pièces justificatives à fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le livret de famille si vous en possédez un
- Le cas échéant, une procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne
2. Aux archives départementales
- Si le mariage a eu lieu il y a plus de 120 ans, les actes de mariage sont conservés aux archives départementales
- La demande peut se faire en ligne, par courrier ou en personne
- Pièces justificatives à fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le formulaire de demande d’acte d’état civil
- Les informations concernant le mariage (date, nom des époux, commune de mariage)
3. Au service central d’état civil de Nantes
- Le service central d’état civil de Nantes est compétent pour les actes de mariage des personnes françaises nées à l’étranger ou décédées à l’étranger
- La demande peut se faire par courrier ou en ligne
- Pièces justificatives à fournir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le formulaire de demande d’acte d’état civil
Les informations concernant le mariage (date, nom des époux, lieu de mariage)
Coût et délai d’obtention
- La délivrance d’une copie d’acte de mariage est gratuite
- Le délai d’obtention peut varier en fonction de la commune ou de l’organisme concerné
En cas d’urgence
- Si vous avez besoin d’une copie d’acte de mariage en urgence, vous pouvez demander un extrait de mariage à la mairie du lieu de mariage
- L’extrait de mariage est un document simplifié qui ne comporte pas toutes les informations figurant sur l’acte de mariage. Ainsi, il est généralement délivré plus rapidement que l’acte de mariage