Pour faire une demande de logement social en ligne ou auprès d’un guichet enregistreur, vous devez joindre les pièces justificatives nécessaires à votre dossier.
Qui peut prétendre à un logement social ?
Pour pouvoir prétendre à un logement social, il faut respecter certaines conditions :
- Nationalité ou titre de séjour : Vous devez être de nationalité française, ressortissant de l’Union Européenne ou avoir un titre de séjour en cours de validité vous autorisant à travailler en France
- Ressources : Vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés par zone géographique. Ces plafonds sont révisés chaque année et prennent en compte le nombre de personnes composant le ménage
- Résidence : Vous devez justifier d’une résidence stable et régulière en France. Cette condition peut être remplie par la présentation de divers justificatifs (contrat de location, facture d’eau ou d’électricité, avis d’imposition…)
- Situation familiale : Votre situation familiale peut également être prise en compte. Par exemple, les familles monoparentales, les couples avec enfants en bas âge ou les personnes handicapées peuvent bénéficier de priorités
Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur des listes d’attente pour faire une demande de logement social. Vous pouvez déposer une demande à tout moment, même si vous n’avez jamais occupé de logement social auparavant.
BON A SAVOIR : Les personnes salariées du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés doivent obligatoirement faire leur demande via Action Logement.
Demandez un logement social
Vous pouvez déposer votre demande de logement social de deux manières :
- En ligne : vous pouvez faire votre demande en ligne
- En physique : auprès d’un organisme habilité à enregistrer les demandes de logement social (principalement les bailleurs sociaux) ou auprès du guichet de votre mairie
Important : Vous devez déposer une seule demande de logement social par département.
Quelles pièces fournir pour votre dossier ?
Pour faire une demande de logement social, vous devez constituer un dossier complet comprenant les pièces justificatives suivantes :
- Formulaire de demande de logement social
- Pièces d’identité : Une copie de la carte d’identité ou du titre de séjour de chaque membre du ménage
- Justificatifs de revenus : Les derniers avis d’imposition, bulletins de salaire, pensions de retraite…
- Justificatifs de situation familiale : Livret de famille, acte de naissance des enfants…
- Justificatifs de domicile : Attestation de loyer, quittances de loyer, factures d’eau ou d’électricité…
- Le cas échéant : Justificatifs spécifiques pour les personnes handicapées, les victimes de violences conjugales ou les demandeurs originaires de pays en guerre
N’hésitez pas à contacter un organisme d’accompagnement au logement ou une assistance sociale pour vous aider à constituer votre dossier et à vérifier que vous avez bien fourni toutes les pièces justificatives nécessaires.
Les étudiants entre 18 et 30 ans peuvent faire une demande de logement social. Le bail sera alors d’un an.
Suivre votre demande de logement
Une fois votre demande déposée, vous recevrez un accusé de réception vous indiquant votre numéro de demande. Vous pouvez ensuite suivre l’état de votre demande en ligne ou auprès de votre bailleur social.
N’oubliez pas de:
- Mettre à jour votre dossier en cas de changement de situation (mutation professionnelle, naissance, séparation…).
- Renouveler votre demande tous les ans pour qu’elle reste active
Combien de temps pour obtenir un logement social ?
N’oubliez pas que l’acceptation de votre dossier ne signifie pas une attribution immédiate d’un logement. Le temps d’attente dépend, entre autres, de la zone géographique, de la composition du ménage et des types de logements demandés etc. En moyenne, le délai d’attente est d’environ un an, mais il peut être plus long dans les zones où la demande est forte. Plusieurs facteurs peuvent influencer les délais d’attente comme la localisation si la demande est forte. Si vous êtes dans une situation d’urgence (logement insalubre, victime de violences, logement d’urgence, loyers impayés, étudiant etc), rapprochez-vous d’un(e) assistant(e) social(e).
Liste des bailleurs sociaux en France
Il existe en France plus de 500 organismes HLM (Habitations à Loyer Modéré), répartis sur tout le territoire. Ils gèrent un parc de plus de 5 millions de logements locatifs sociaux, destinés aux ménages modestes ou défavorisés. Découvrir la liste des bailleurs sociaux