Vous êtes un ressortissant étranger et vous voulez créer une société en France ? Devenez auto entrepreneur en France et lancez rapidement votre activité.
Les démarches à suivre pour devenir auto entrepreneur quand on est ressortissant étranger
Pour devenir auto entrepreneur, vous devez vous inscrire sur le site de l’INPI.
Voici ce que vous devez savoir pour pouvoir créer une auto entreprise en France si vous êtes ressortissant étranger :
- Avoir un titre de séjour qui vous permet d’exercer une activité non salariée en France. Cela peut être une carte de séjour pluriannuelle “passeport talent” mention “créateur d’entreprise”, une carte de séjour temporaire “entrepreneur/profession libérale”, ou une autorisation provisoire de séjour (APS) pour les étudiants étrangers.
- Disposer d’une adresse en France où vous fixez votre établissement principal.
Les cartes de séjour pour devenir auto entrepreneur en France :
Carte de résident :
- Aucun obstacle à la création d’une auto entreprise si vous possédez une carte de résident, de résident longue durée ou de résident permanent.
Carte de séjour temporaire :
- Demande d’une mention spécifique (“entrepreneur/profession libérale”) sur votre carte pour créer votre micro entreprise.
- Renouvellement obligatoire après un an avec une carte de séjour pluriannuelle (valable 4 ans).
Autres cartes de séjour :
- Possibilité de devenir auto entrepreneur avec les cartes “vie privée et familiale” et “passeport talent”.
- Exclusion pour les cartes “salarié”, “travailleur temporaire” et “travailleur saisonnier”.
- Demande de modification de la carte obligatoire dans ces cas.
Carte de séjour étudiant :
- Interdiction de travailler en France avec ce type de carte.
- Demande d’un visa temporaire de travail (“entrepreneur/profession libérale”) nécessaire, notamment après la fin des études.
En résumé, le type de titre de séjour impacte les démarches à suivre pour devenir auto entrepreneur en tant que ressortissant étranger. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.
Ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, d’Andorre ou de Monaco :
- Vous pouvez créer une micro-entreprise sans aucune restriction et sans formalités particulières.
- Vous bénéficiez des mêmes démarches que les citoyens français.
- La couverture sociale française vous est également accessible grâce aux accords signés entre ces pays.
Ressortissants algériens :
- Vous pouvez créer une auto-entreprise à condition de posséder un visa long séjour.
- Ce visa est obligatoire pour entrer sur le territoire français.
Autres nationalités :
- Vous devez respecter certaines règles spécifiques pour créer une auto-entreprise.
- Les formalités varient en fonction de votre nationalité et de votre situation.
Lancez votre auto entreprise en France sans quitter votre pays d’origine
Les démarches administratives sont simplifiées pour les étrangers non-résidents. Toutefois, il faut respecter certaines conditions :
Disposer d’une adresse en France où domicilier votre activité. Cette adresse servira de siège social à votre activité et permettra de recevoir les courriers concernant votre entreprise. Plusieurs options pour avoir une adresse professionnelle pour votre auto entreprise :
L’adresse d’un tiers : vous pouvez utiliser l’adresse d’un proche (famille, amis) en France. Cependant, veillez à obtenir son accord écrit et à vous assurer que cette solution est possible avec le bail de l’habitation.
Une adresse professionnelle : des sociétés proposent des services de domiciliation pour les auto entrepreneurs. Cette option offre une certaine facilité et un suivi professionnel de votre courrier.
Formalités et démarches à suivre
Les démarches pour devenir auto entrepreneur résidant à l’étranger sont similaires à celles des auto entrepreneurs domiciliés en France. Vous devez notamment :
- Choisir une activité autorisée en tant qu’auto entrepreneur
- Effectuer une déclaration de début d’activité en ligne sur le site de l’URSSAF
- Choisir un régime fiscal et social adapté à votre situation
- Respecter les plafonds de chiffre d’affaires annuels
- Déclarer vos revenus et payer vos cotisations sociales et fiscales
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
Certaines activités peuvent exiger des qualifications ou une expérience. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes pour connaître les obligations spécifiques à votre secteur d’activité.Points importants à prendre en compte
- Imposition : vous restez soumis au régime fiscal français pour vos revenus d’auto entrepreneur, même si vous résidez à l’étranger.
- Protection sociale : votre affiliation au régime de sécurité sociale des auto entrepreneurs peut être maintenue, sous certaines conditions.
- Conventions internationales : des conventions internationales peuvent influencer votre situation fiscale et sociale. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence.
Bon à savoir
Si vous êtes une femme créatrice ou repreneuse d’entreprise, pensez au FGEF !