Demande de RSA : faites vos démarches maintenant

Vous avez des difficultés financières et vous ne parvenez plus à subvenir à vos besoins essentiels ? Le Revenu de Solidarité Active (RSA) peut vous apporter une aide précieuse. N’attendez plus, faites vos démarches dès aujourd’hui pour bénéficier de ce soutien !

Le RSA, qu’est-ce que c’est ?

Cette allocation mensuelle est versée par l’État aux personnes qui vivent en dessous d’un certain seuil de ressources. En effet, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation française destinée à garantir un niveau de vie minimum aux personnes sans ressources ou aux ressources insuffisantes. Il s’agit d’un soutien financier et d’un accompagnement social pour favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires. Son montant varie en fonction de la composition du foyer.

Quelles sont les conditions pour toucher le revenu de solidarité active en 2024 ?

• Avoir au moins 25 ans ou 18 ans si parent isolé ou jeune actif avec enfant(s)
• Des exceptions existent pour les jeunes parents et les personnes ayant travaillé au moins 2 ans sur les 3 dernières années
• Les personnes de nationalité française ou ressortissantes de l’Union Européenne résidant en France de manière stable et régulière
• Ne pas avoir de ressources suffisantes
• Le montant des ressources prises en compte dépend de votre situation et de la composition de votre foyer
• Ne pas être en activité salariée ou non salariée au-delà d’un certain seuil
• Avoir accompli certaines démarches de recherche d’emploi (sauf dispense)

Le RSA peut être cumulé avec d’autres prestations sociales, sous certaines conditions. La demande de RSA se fait auprès de la Caf ou de votre Centre d’action sociale (Cas).  

Quel est le montant du RSA en 2024 ?

Le montant du RSA dépend de votre situation familiale et de vos ressources. Voici les montants forfaitaires du RSA au 1er avril 2024 :

• Personne seule : 635,71 €
• Couple sans enfant : 953,57 €
• Personne seule avec 1 enfant : 953,57 €
• Couple avec 1 enfant : 1144,28 €
• Personne seule avec 2 enfants : 1144,28 €
• Couple avec 2 enfants : 1334,99 €
• Par enfant supplémentaire : 219,71 €

Le RSA est versé mensuellement par la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Comment avoir le revenu de solidarité ?

Vous pouvez effectuer votre demande de RSA auprès de CAF), la MSA, le CCAS dont vous dépendez.

Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent unique sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d’emploi et d’insertion sociale. Il peut provenir de France Travail, d’une mission locale ou d’un autre organisme désigné par le Conseil départemental en charge du RSA.

L’inscription à France Travail implique la signature d’un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) qui définit un plan d’actions personnalisé pour votre insertion sociale et professionnelle.

Comment faire sa demande de RSA ?

• Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site de la CAF 
• Ou vous pouvez vous rendre dans un point d’accueil de la CAF pour demander le dossier

Remplir le dossier est compliqué ? Vous pouvez appeler un de nos téléconseillers spécialisés en formalités administratives. 

 Quelles sont les pièces justificatives à fournir en 2024 lors de la demande du revenu de solidarité active ?

Pour préparer l’étude de vos droits au RSA, vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :

Identité :

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
• Votre justificatif de domicile
• Titre de séjour en cours de validité (si vous êtes étranger)
• Extrait d’acte de naissance pour les enfants de moins de 18 ans (si étrangers nés en France)
• Certificat de l’OFII pour les enfants de moins de 18 ans étrangers nés à l’étranger (regroupement familial)
• Attestation de l’OFPRA avec récépissé de demande de titre de séjour (protection subsidiaire)
• Attestation d’élection de domicile d’un organisme agréé (si vous n’avez pas de logement fixe)

Situation personnelle :

• Livret de famille (facultatif)
• Formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés

Ressources :

• Dernier avis de paiement de la pension invalidité, rente accident du travail ou pension vieillesse
• Déclaration de revenus de l’année civile précédant la demande
• Justificatifs des revenus des 3 derniers mois pour tous les membres du foyer
• Dernier avis d’imposition sur la taxe d’habitation ou taxe foncière

Autres :

• Formulaire complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans
• Déclaration de grossesse établie par un médecin (si vous êtes enceinte)
• Le jugement de divorce ou la convention de séparation si vous êtes séparé(e)

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive. Il peut vous être demandé des justificatifs supplémentaires en fonction de votre situation. Le délai de traitement d’une demande de RSA est généralement d’un mois.

Peut-on cumuler ce revenu de solidarité avec la Cmu-C ?

1. Demande de RSA approuvée :

• Si votre demande de RSA est acceptée, l’accès à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) vous sera automatiquement proposé

2. Bénéficiaire actuel de la CMU-C :

• Si vous êtes déjà bénéficiaire de la CMU-C, un écran récapitulatif vous sera présenté et votre démarche sera finalisée

3. Demande de CMU-C pour les non-bénéficiaires :

• Si vous n’êtes pas actuellement bénéficiaire de la CMU-C, vous pouvez en faire la demande en saisissant votre numéro de sécurité sociale et votre régime d’appartenance

4. Procédure de demande selon le régime :

• En fonction de votre régime (Régime général, mineurs et assimilés, militaires de carrière ou autres), vous serez invité(e) à :
  
  • Télécharger votre demande sur le site cmu.fr (pour certains régimes)
  • Vérifier et valider votre situation après avoir indiqué votre organisme de gestion de la CMU-C (Cpam, organisme complémentaire actuel ou autre organisme complémentaire)