Pour écrire aux impôts, il est essentiel d’être clair et précis. Indiquez vos coordonnées, celles du service concerné et l’objet de votre demande. Exposez clairement votre situation et joignez tous les justificatifs nécessaires. Utilisez un ton courtois et professionnel. Vous pouvez envoyer votre courrier par voie postale ou via votre espace particulier en ligne.
Vous avez besoin d’exemples ? Lisez notre article ou si vous avez besoin d’aide pour rédiger votre courrier, appelez-nos téléconseillers.
Pourquoi écrire aux impôts ?
Vous pouvez être amené à contacter les impôts pour diverses raisons :
- Poser une question sur votre situation fiscale.
- Signaler une erreur sur votre avis d’imposition.
- Demander un délai de paiement.
- Faire une réclamation.
- Fournir des justificatifs complémentaires.
Comment rédiger votre courrier ?
Quelle que soit votre demande, votre courrier doit être clair, concis et structuré. Voici les éléments indispensables :
- Vos coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail.
- Les coordonnées du service des impôts auquel vous adressez votre courrier.
- La date de rédaction.
- L’objet de votre courrier, formulé de manière claire et précise (ex : “Demande de précisions sur mon avis d’imposition 2023”).
- L’exposé clair et détaillé de votre situation :
- Expliquez les faits de manière simple et chronologique.
- Citez les références (numéro d’avis d’imposition, date de paiement, etc.) si nécessaire.
- Joignez tous les justificatifs (pièces comptables, bulletins de salaire, etc.) en copie.
- Votre demande formulée de manière précise (ex : “Je sollicite un report de paiement de trois mois”).
- Votre signature manuscrite.
Exemples de courriers à envoyer aux impôts
Demande de précisions sur un avis d’imposition
Mettez un en-tête à votre courrier en indiquant : [Vos prénom et nom] [Votre adresse mail si vous en avez une][Votre numéro de téléphone][Votre adresse]
En-dessous, ajoutez : [La date d’envoi du courrier] [Adresse du service des impôts]
Objet : Demande de précisions sur mon avis d’imposition [Indiquez l’année]- Numéro d’avis : [Numéro]
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir me communiquer des précisions concernant mon avis d’imposition [Indiquez l’année]. En effet, je ne comprends pas le montant de l’impôt sur le revenu indiqué à la ligne [numéro de ligne].
Je vous remercie de me faire parvenir les éléments de calcul qui ont permis de déterminer ce montant.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom, prénom]
Mettez un en-tête à votre courrier en indiquant : [Vos prénom et nom] [Votre adresse mail si vous en avez une][Votre numéro de téléphone][Votre adresse]
En-dessous, ajoutez : [La date d’envoi du courrier] [Adresse du service des impôts]
Objet : Réclamation suite à une erreur sur mon avis d’imposition [Indiquez l’année] – Numéro d’avis : [Numéro]
Madame, Monsieur,
Je porte à votre connaissance une erreur figurant sur mon avis d’imposition 2023. En effet, [détaillez l’erreur].
Je vous joins [liste des pièces jointes] à l’appui de ma demande.
Je vous prie de bien vouloir rectifier cette erreur dans les meilleurs délais et de me faire parvenir un nouvel avis d’imposition.
[Votre nom, prénom]
Demande de délai de paiement
Mettez un en-tête à votre courrier en indiquant : [Vos prénom et nom] [Votre adresse mail si vous en avez une][Votre numéro de téléphone][Votre adresse]
En-dessous, ajoutez : [La date d’envoi du courrier] [Adresse du service des impôts]
Objet : Demande de délai de paiement pour mon avis d’imposition [Indiquez l’année] – Numéro d’avis : [Numéro]
Madame, Monsieur,
Je me permets de solliciter un délai de paiement pour mon avis d’imposition [indiquez l’année], d’un montant de [indiquez le montant].
En effet, [expliquez les raisons de votre demande : difficulté financière temporaire, attente d’un remboursement, etc.].
Je vous propose de régler ce montant en [nombre] mensualités de [montant].
Je vous remercie de votre compréhension et vous prie de bien vouloir m’indiquer si ma demande est acceptée.
[Votre nom, prénom]
Conseils supplémentaires
- Conservez une copie de votre courrier et de tous les justificatifs.
- Restez courtois et respectueux dans votre formulation.
- Soyez précis et concis dans vos explications.
- Indiquez un numéro de téléphone où vous êtes joignable en cas de besoin.
Où envoyer votre courrier ?
Adressez votre courrier à votre centre des finances publiques en utilisant l’adresse indiquée sur votre avis d’imposition. Vous pouvez également utiliser la messagerie sécurisée disponible sur votre espace particulier sur le site des impôts.
Ce guide a vocation à vous informer et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle complexe, il est recommandé de consulter un professionnel du droit.
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