Allez-vous recevoir l’allocation de rentrée scolaire (ARS) cette année ? En quelques clics, vous pouvez le savoir et connaître la date de versement ! Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? Pouvez-vous encore toucher l’allocation en 2024 si votre enfant est en apprentissage ? Les conditions pour les enfants en maternelle ont-elles changé ?
La rentrée scolaire approche à grands pas et avec elle, les dépenses liées à l’achat de fournitures scolaires, de vêtements et autres accessoires. Pour aider les familles à faire face à ces frais, le gouvernement français a mis en place une allocation de rentrée scolaire.
Qui peut bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire en 2024 ?
Pour bénéficier de l’ARS en 2024, il faut remplir plusieurs conditions :
- Avoir des enfants scolarisés : l’ARS est versée pour les enfants âgés de 6 à 18 ans au 31 décembre 2024. Les enfants scolarisés en CPVE (classes préparatoires à vie scolaire) ou en SEGPA (sections d’enseignement général et professionnel adapté) y sont également éligibles.
- Respecter les plafonds de ressources : les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre d’enfants à charge. En 2024, le plafond pour un enfant est de 39 667 €, il passe à 42 105 € pour deux enfants et 45 930 € pour trois enfants.
- Être allocataire de la CAF ou de la MSA : il faut percevoir au moins une prestation familiale versée par la CAF ou la MSA au titre du mois d’août 2024.
L’allocation est versée aux familles dont les enfants sont scolarisés dans l’enseignement primaire, secondaire ou supérieur. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions :
- Revenus : le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser un certain seuil. Ce seuil varie en fonction du nombre d’enfants scolarisés.
- Résidence : l’enfant doit résider en France de manière habituelle.
- Scolarisation : l’enfant doit être scolarisé dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat.
Comment faire la demande d’allocation de rentrée scolaire ?
La demande de l’allocation scolaire se fait en ligne sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). La démarche est simple et rapide. Il suffit de fournir les pièces justificatives nécessaires, telles que le certificat de scolarité de l’enfant et un justificatif de revenus. Les démarches pour demander l’ARS varient selon que vous êtes déjà allocataire de la CAF ou de la MSA ou non.
Si vous êtes allocataire CAF ou MSA :
- Déclaration de scolarité: Vous n’avez aucune démarche à effectuer si vous avez déjà déclaré vos enfants à la CAF ou à la MSA. La CAF ou la MSA se chargera de récupérer les informations nécessaires auprès de l’Éducation nationale.
- Mise à jour de votre dossier: Assurez-vous que votre dossier est à jour auprès de la CAF ou de la MSA, en particulier votre adresse et votre RIB.
Si vous n’êtes pas allocataire CAF ou MSA :
- Formulaire de demande: Vous devez remplir un formulaire de demande d’ARS et le renvoyer à votre CAF ou MSA, accompagné des pièces justificatives nécessaires. Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site de la CAF ou de la MSA.
- Pièces justificatives: Les pièces justificatives à fournir varient selon votre situation. Elles peuvent inclure :
- Un justificatif d’identité
- Un certificat de scolarité ou d’apprentissage de l’enfant
- Un justificatif de domicile
- Votre dernier avis d’imposition
Délai de la demande : la demande d’ARS doit être faite avant le 31 octobre de l’année scolaire.
Versement de l’ARS : l’ARS est versée en général en août ou septembre. Le montant de l’aide varie selon l’âge de l’enfant.
Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire en 2024 ?
Le montant de l’ARS dépend de l’âge de vos enfants et de vos revenus. En 2024, les montants sont les suivants :
- 416,10 € par enfant âgé de 6 à 10 ans
- 439,38 € par enfant âgé de 11 à 14 ans
- 454,60 € par enfant âgé de 15 à 18 ans
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont les suivants :
- 1 enfant à charge : 127 141 €
- 2 enfants à charge : 233 404 €
- 3 enfants à charge : 339 667 €
- 4 enfants à charge ou plus : 445 930 €
Si vos revenus dépassent légèrement ces plafonds, vous pouvez quand même toucher une allocation, mais son montant sera calculé en fonction de vos ressources.
Combien de temps pouvez-vous bénéficier de l’Allocation de Rentrée Scolaire (Ars) ?
Vous pouvez bénéficier de l’Ars chaque année tant que vos enfants sont scolarisés dans les tranches d’âge définies et que vos ressources familiales restent sous les plafonds fixés. L’Ars est versée chaque année en une seule fois, à la fin du mois d’août précédant la rentrée scolaire.Cependant, votre éligibilité à l’Ars est recalculée chaque année en fonction de votre situation familiale :
- L’âge de vos enfants : l’Ars est réservée aux enfants scolarisés de 6 à 18 ans, en apprentissage ou pris en charge dans un établissement d’accueil spécialisé.
- Vos ressources annuelles : vos revenus de l’année N-2 (deux ans avant l’année de la rentrée scolaire) doivent être inférieurs aux plafonds de ressources fixés par la CAF.
- Le nombre d’enfants à charge : le montant de l’Ars dépend également du nombre d’enfants à charge dans votre foyer.
Pouvez-vous recevoir l’ARS si votre enfant est scolarisé à domicile ?
Non, en principe, vous ne pouvez pas recevoir l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) si votre enfant est scolarisé à domicile. L’ARS est conditionnée à l’inscription de l’enfant dans un établissement d’enseignement public ou privé.
Cependant, il existe une exception : si votre enfant est inscrit à des cours par correspondance dispensés par un organisme reconnu par l’État, comme le Centre National d’Études à Distance (CNED), vous pouvez percevoir l’ARS.
Voici les conditions pour toucher l’ARS si votre enfant est inscrit au CNED :
- Votre enfant doit être âgé de 6 à 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire.
- Vous devez avoir déclaré vos revenus 2023 aux impôts et à la Caf.
- Vous devez déclarer que votre enfant est inscrit au CNED pour l’année scolaire 2024.
L’ARS est-elle versée si votre enfant est en maternelle ?
Si votre enfant a moins de 06 ans alors l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ne sera pas versée. En effet, la condition d’âge est stricte : l’enfant doit avoir au moins 6 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire. Par contre, si votre enfant est en maternelle et qu’il a 06 ans alors vous pourrez toucher l’ARS.
Cependant, il existe d’autres aides auxquelles vous pouvez prétendre pour financer les frais de scolarité de votre enfant en maternelle, comme la allocation de frais de garde versée par la CAF ou la MSA.
Comment percevoir l’allocation de rentrée scolaire lorsque votre enfant est en apprentissage ?
Pour bénéficier de l’ARS, il faut répondre à certaines conditions :
- Vos ressources familiales ne doivent pas dépasser un plafond fixé chaque année. Vous pouvez trouver le plafond en vigueur sur le site de la CAF ou de la MSA.
- Votre enfant ne doit pas percevoir un revenu mensuel supérieur à 1082,87 €.
L’ARS est versée automatiquement pour les enfants en apprentissage âgés de moins de 18 ans au 16 septembre de la rentrée scolaire.
Si votre enfant est âgé de plus de 16 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire, vous devez obligatoirement déclarer son apprentissage. Pour ce faire, rendez-vous dans votre Espace Mon Compte CAF ou MSA pour qu’il puisse recevoir l’ARS.
D’autres aides sont-elles possibles pour la rentrée scolaire en 2024 ?
En plus de l’ARS, d’autres aides peuvent être disponibles pour les familles modestes pour les aider à financer la rentrée scolaire sans compter les aides pour les enfants en situation de handicap.