Vous créez ou reprenez une entreprise ? Demandez l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). Que vous soyez créateur d’entreprise ou repreneur, vous pouvez y prétendre.
Qu’est-ce que l’aide à la création ou reprise d’entreprise (ACRE) ?
L’aide à la création d’entreprise ou à la reprise d’entreprise permet de réduire le montant des cotisations sociales pendant un certain temps. Cette exonération peut concerner :
- Les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès
- Les cotisations de retraite
- Les cotisations d’allocations familiales
- Le montant de l’exonération dépend du statut du dirigeant et de la durée d’activité de l’entreprise.
Conditions pour avoir l’ACRE :
Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou non
- Bénéficier du RSA
- Créer ou reprendre une entreprise
- Ne pas avoir déjà bénéficié de l’ACRE
- Certaines situations particulières peuvent également ouvrir droit à l’ACRE, comme la création d’entreprise dans un quartier prioritaire ou la reprise d’une entreprise en difficulté.
1. Demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés
- Vous percevez l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi) ou l’ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle).
Vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.
2. Bénéficiaires de minima sociaux
- Vous touchez le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).
3. Jeunes entrepreneurs
- Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
- Vous avez moins de 30 ans et ne remplissez pas les conditions d’activité antérieure pour l’indemnisation chômage.
4. Situations particulières
- Vous êtes salarié ou licencié d’une entreprise en difficulté (sauvegarde de justice, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) et vous reprenez une entreprise
- Vous êtes sans emploi et avez signé un CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)
- Vous créez ou reprenez une entreprise dans un QPPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville)
- Vous percevez la PreParE (Prestation Partagée d’Education de l’Enfant)
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BON À SAVOIR !
Vous devez être en début d’activité et ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 années précédentes.
Comment demander l’aide à la création ou reprise d’entreprise (ACRE) ?
Voici les étapes à suivre pour effectuer une demande dès la création de votre activité:
- Remplir le formulaire de demande d’ACRE disponible sur le site de l’Urssaf et transmettez-la depuis votre espace messagerie Urssaf
- Joindre les justificatifs nécessaires :
- Justificatif de création d’activité (téléchargeable sur le site du guichet des formalités des entreprises)
- Pièces justifiant votre éligibilité à l’ACRE (voir tableau ci-dessous)
- Transmettre votre demande d’ACRE depuis l’espace messagerie de l’Urssaf immédiatement après avoir finalisé votre déclaration d’activité sur le site du guichet des formalités des entreprises.
IMPORTANT ! La demande d’ACRE doit être effectuée dans les plus brefs délais après la création de votre micro-entreprise. Il est important de faire la demande dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise.
Les documents à fournir :
- Un justificatif de statut (demandeur d’emploi, RSA)
- Un justificatif de création ou de reprise d’entreprise
- Un formulaire Cerfa ACRE
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE présente certains avantages pour les entrepreneurs :
- Réduction des charges sociales
- Amélioration de la trésorerie
- Facilitation du développement de l’entreprise
- Motivation et encouragement à l’entrepreneuriat
Pour les micro-entrepreneurs :
- Exonération totale pendant 1 an
- Exonération partielle pendant les 2 années suivantes
Pour les autres entrepreneurs :
- Exonération partielle pendant 1 an
- Le taux d’exonération dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise
En complément de l’ACRE, d’autres dispositifs existent pour aider les entrepreneurs :
- Le statut de micro-entrepreneur
- Les aides locales et régionales
- Les prêts d’honneur