La Complémentaire santé solidaire est une aide gratuite ou à faible coût pour les personnes aux revenus modestes. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture santé complète.
Qui peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ?
La Complémentaire Santé Solidaire, anciennement appelée CMU-C, est accessible aux personnes qui résident en France de manière stable et régulière et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. Cette aide est destinée à faciliter l’accès aux soins médicaux pour les personnes aux revenus modestes. Elle prend en charge la part complémentaire de leurs dépenses de santé, c’est-à-dire la part qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale.
En 2024, les plafonds de ressources sont les suivants :
- Personne seule : 9 037,40 €
- Concubinage : 13 556,10 €
- Personne avec 1 enfant : 18 074,80 €
- Personne avec 2 enfants : 22 593,50 €
- Ajout d’un enfant supplémentaire : 4 518,70 €
Comment fonctionne la CSS ?
Pour bénéficier de la CSS, il faut présenter sa carte vitale lors de chaque consultation médicale ou hospitalisation. La Complémentaire Santé Solidaire prend alors en charge directement la part complémentaire des frais médicaux.
- Prise en charge de la part complémentaire des dépenses de santé : il s’agit de la part qui n’est pas remboursée par la Sécurité sociale. Cela inclut les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes, les frais d’hospitalisation, les médicaments, les lunettes, les prothèses dentaires et auditives, etc
- Dispense d’avance de frais : les bénéficiaires n’ont pas à avancer les frais médicaux. Ceux-ci sont directement payés aux professionnels de santé
- Accès facilité aux soins : grâce à un réseau de professionnels de santé partenaires
Pour savoir si vous avez droit à la CSS, vous pouvez aussi faire une simulation. Attention, avant de faire la simulation, préparez les documents suivants :
- avis d’impôt sur le revenu
- bulletins de salaire
- contrat de location (bail) de votre logement
- montants de vos aides actuelles
Combien coûte la CSS ?
- La C2S est gratuite pour les personnes dont les ressources sont les plus modestes.
- Pour les autres bénéficiaires, la cotisation est forfaitaire et mensuelle. Son montant varie en fonction des ressources du foyer. En 2024, la cotisation maximale est de 1 € par jour par personne.
Bénéficiaires du RSA : la couverture complémentaire santé est gratuite
Depuis le 1er janvier 2022, vous bénéficiez automatiquement de la Complémentaire Santé Solidaire si vous percevez le Revenu de Solidarité Active (RSA), et ce sans aucune démarche de votre part. Ceci vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos frais de santé non couverts par l’Assurance Maladie.
Comment ça marche ?
- Si vous avez demandé le RSA à partir du 1er janvier 2022: votre demande de CSS est automatiquement transmise à votre caisse d’assurance maladie.
- Si vous avez demandé le RSA avant le 1er janvier 2022 ou si vous n’avez pas utilisé le site caf.fr pour votre demande : votre caisse d’assurance maladie vous contactera pour vous informer de vos droits à la CSS.
- Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA et que vous n’avez jamais demandé la CSS : vous pouvez faire la demande sur votre compte ameli ou en transmettant le formulaire S3711 à votre caisse d’assurance maladie.
Bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
Depuis le 1er avril 2022, les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) qui n’ont pas exercé d’activité professionnelle au cours des 3 mois précédant leur demande, bénéficient automatiquement de la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière.
Ce qui signifie :
- Couverture des frais de santé prise en charge à 100% par la CSS
- Paiement d’une participation financière mensuelle dont le montant dépend de vos ressources
Comment en bénéficier ?
- Aucune déclaration de ressources n’est nécessaire
- Il vous suffit de compléter le formulaire S3711 (“Demande de Complémentaire Santé Solidaire”) en indiquant :
- Les informations concernant votre foyer
- Votre choix d’organisme complémentaire
- Datez, signez et renvoyez le formulaire à votre caisse d’assurance maladie.
Important :
- Si vous avez déjà exercé une activité professionnelle au cours des 3 mois précédant le 1er avril 2022, des démarches spécifiques peuvent être nécessaires
- Vous pouvez également demander la CSS à tout moment, même si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’ASPA
CSS pour les chefs d’entreprise (h/f) ?
Le dispositif “Help !” est le fruit d’une collaboration entre l’Urssaf, les Caf, la Cpam et la Carsat.
- Il s’adresse aux artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs confrontés à des difficultés majeures d’ordre financier, familial, social ou médical
- En facilitant l’accès aux droits et aux aides, il leur permet de mieux gérer leur situation et de rebondir face aux épreuves
- Il offre un accompagnement individualisé et coordonné pour apporter des réponses concrètes et adaptées aux besoins des travailleurs indépendants en difficulté
Un accès facilité aux droits et aux aides qui permet aux bénéficiaires de :
- Obtenir des informations et des conseils personnalisés sur leurs droits et les aides auxquelles ils peuvent prétendre.
- Bénéficier d’un accompagnement dans leurs démarches administratives, souvent complexes et fastidieuses.
- Être orientés vers les organismes et professionnels compétents pour leur apporter une aide concrète (accompagnement budgétaire, aide au logement, accès aux soins, etc.).
Comment bénéficier de “Help” ?
Il suffit de remplir un questionnaire en ligne sur le site Urssaf de votre région ou de consulter la plateforme entreprendre.service-public.
Une fois la demande instruite, un référent unique est désigné pour assurer le suivi individualisé du travailleur indépendant.