Un véhicule peut être mis en fourrière pour plusieurs raisons (stationnement gênant, abusif ou dangereux, infractions au code de la route, véhicule abandonné ou en mauvais état…). Alors comment faire pour le récupérer ? Tout simplement, le propriétaire doit se rendre à la fourrière et payer les frais.
Motifs de mise en fourrière
Un véhicule peut être mis en fourrière pour plusieurs raisons, dont les plus fréquentes sont :
Stationnement gênant, abusif ou dangereux : cela inclut le stationnement en double file, sur un trottoir, sur une place réservée aux personnes handicapées, ou sans ticket de stationnement dans une zone payante.
- Stationnement en double file
- Stationnement sur un passage piéton
- Stationnement sur une place handicapée
- Stationnement gênant la circulation
- Stationnement abusif (plus de 7 jours consécutifs au même endroit)
- Stationnement dangereux (sur une voie rapide, par exemple)
- Stationnement gênant un chantier ou l’intervention des forces de l’ordre
Infraction au code de la route : cela peut concerner un défaut de contrôle technique, une conduite sans permis, ou encore un refus d’obtempérer aux injonctions d’un agent de police.
- Défaut de contrôle technique
- Défaut d’assurance
- Conduite sans permis
- Grand excès de vitesse (plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée)
- Infraction à la protection des sites et paysages classés
- Circulation dans les espaces naturels
Véhicule accidenté
Abandon de véhicule y compris lorsqu’il y a une certaine période d’inactivité.
Procédure de mise en fourrière
- Les forces de l’ordre constatent l’infraction et apposent un avis d’immobilisation sur le véhicule.
- Si le conducteur n’est pas présent, le véhicule peut être enlevé immédiatement.
- Si le conducteur est présent, il a 48 heures pour faire cesser l’infraction.
- Si l’infraction n’est pas terminée dans les 48 heures, le véhicule est mis en fourrière.
Récupération du véhicule
- Le propriétaire du véhicule doit se rendre à la fourrière pour le récupérer.
- Il doit présenter les documents suivants :
- Sa carte d’identité
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif d’assurance
- Le certificat de contrôle technique
- Le procès-verbal d’enlèvement
- Il doit également payer les frais de fourrière.
Démarches à suivre
Votre véhicule a été mis en fourrière ? Voici ce que vous pouvez faire :
- Contactez la police ou la gendarmerie pour connaître le lieu de stockage de votre véhicule et les frais à payer.
- Récupérez l’autorisation de sortie de fourrière auprès de la police ou de la gendarmerie et présentez votre carte grise, votre permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité.
- Payez les frais de fourrière auprès du gardien de la fourrière comprenant les frais d’enlèvement, de gardiennage et d’expertise.
- Récupérez votre véhicule à la fourrière.
Coût de la mise en fourrière
Le coût varie en fonction de la ville et du type de véhicule. Il faut compter entre 150 € et 200 € pour une voiture et entre 70 € et 100 € pour une moto.
Conseils pour éviter la mise en fourrière de votre véhicule
En conclusion et afin d’éviter une mise en fourrière de votre véhicule, soyez vigilant aux panneaux d’interdiction de stationnement et aux zones de stationnement payant, respectez le code de la route et pensez à vous garer correctement (attention aux places réservées : handicap, livraison, temps limité…).
Vous avez un doute, une hésitation sur la disparition de votre véhicule ? Vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie pour obtenir les informations nécessaires.