Etes-vous obligé de travailler un jour férié ? Vos heures doivent-elles être majorées si vous acceptez de travailler un jour férié ? Combien serez-vous payé si vous ne travaillez pas un jour férié ? En France, les jours fériés font partie des congés payés accordés à la majorité des salariés.
Vos heures sont-elles majorées si vous travaillez un jour férié ?
En France, les jours fériés font partie des congés payés accordés à la majorité des salariés. Ainsi, le salarié n’est pas tenu d’accepter de travailler un jour férié et peut refuser de le faire sans risquer de sanction. S’il accepte de travailler un jour férié, son accord doit être formulé à l’écrit. Quant à l’employeur, il doit informer le salarié des contreparties auxquelles il a droit avant qu’il ne travaille un jour férié. Il faut noter que toutes les heures travaillées un jour férié doivent être majorées d’au moins 50%. Cela signifie que le salaire horaire habituel peut être multiplié par 1,5 pour ces heures.
- A titre d’exemple : un taux horaire à 20 euros passera à 30 euros/heure un jour férié.
Vous avez peut-être droit à d’autres avantages comme une prime ou une journée de congé supplémentaire. Pour en savoir plus, vous pouvez également vous renseigner auprès de vos représentants du personnel ou de l’inspection du travail. Il existe quelques cas particuliers où les règles relatives aux jours fériés peuvent être différentes.
- Salariés à temps partiel : ils ont droit aux mêmes majorations et contreparties que les salariés à temps complet
- Forfait jours travaillés : les salariés au forfait jours travaillés ne bénéficient pas des majorations pour les jours fériés, mais ils doivent récupérer les heures travaillées
- Volontariat : si vous acceptez de travailler un jour férié de votre plein gré, vous devez vous assurer que votre employeur vous a informé des majorations et contreparties auxquelles vous avez droit.
Jours fériés chômés : règles applicables
Le 1er mai est chômé payé pour tous, sauf exception pour certains secteurs comme les transports, les usines et les hôpitaux. En dehors du 1er mai, les règles concernant les jours fériés chômés varient selon la situation de l’entreprise :
- Un accord d’entreprise ou d’établissement peut définir les jours fériés qui seront chômés. Si un tel accord existe, il prime sur les autres conventions ou accords.
- Une convention ou accord de branche peut définir les jours fériés chômés. C’est le cas si votre entreprise est couverte par une convention collective.
- Décision de l’employeur si aucun accord d’entreprise, d’établissement ou de branche n’existe, c’est à l’employeur de fixer les jours fériés chômés.
Les journées de pont
Elles ne sont ni obligatoires, ni gratuites, mais parfois offertes par l’employeur. En effet, aucune loi n’impose la fermeture des entreprises pendant les journées qui encadrent un jour férié. Ce que l’on appelle communément les “jours de pont” ne relèvent donc d’aucune obligation légale.
La décision revient à l’employeur :
- Fermer ou non son entreprise pendant ces journées
- Accorder ou non un ou deux jours de repos à ses salariés
Si l’employeur accorde un jour de pont :
- Il doit être rémunéré comme un jour de travail normal
- Il peut être posé entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (samedi ou dimanche) ou un jour précédant les congés payés
- La consultation du comité social et économique (CSE) est obligatoire si l’entreprise en possède un
Que se passe-t-il si vous ne travaillez pas un jour férié ?
Les jours fériés chômés doivent être payés aux salariés, même s’ils ne travaillent pas. L’employeur ne peut donc pas demander aux salariés de récupérer les heures perdues les jours fériés chômés. La rémunération d’un jour férié chômé dépend de la situation du salarié et du jour férié en question.
Jour férié chômé = jour de travail normal
- Salarié rémunéré au mois : Le salarié perçoit son salaire habituel, comme s’il avait travaillé ce jour-là. Cela concerne tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté
- Salarié rémunéré à l’heure, à la journée ou au rendement : Le salarié perçoit une indemnité égale au salaire qu’il aurait dû percevoir s’il avait travaillé ce jour-là. Cette indemnité est calculée sur la base du salaire habituel du salarié et du nombre d’heures qu’il aurait dû travailler ce jour-là
Cas particulier du 1er mai
- Le 1er mai est un jour férié chômé payé pour tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté
- Le salarié perçoit son salaire habituel, même s’il n’a pas travaillé ce jour-là
Jour férié chômé qui tombe un jour de repos habituel
- Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel du salarié (par exemple, un dimanche), il n’est pas rémunéré en plus
- Cependant, le salarié peut bénéficier d’un repos compensateur ou d’une indemnité compensatrice, selon les conventions collectives ou les accords d’entreprise
Travail un jour férié chômé
- Si le salarié est amené à travailler un jour férié chômé, il doit bénéficier d’une compensation.
- La compensation peut prendre la forme d’un repos compensateur équivalent au nombre d’heures travaillées ce jour-là, ou d’une indemnité compensatrice au moins égale au double du salaire habituel du salarié.
Jours fériés en France
Selon le Code du travail, la France compte 11 jours fériés officiels :
- 1er janvier : Jour de l’An
- Lundi de Pâques : La date varie en fonction du calendrier catholique
- 1er mai : Fête du Travail
- 8 mai : Victoire 1945
- Jeudi de l’Ascension : 40 jours après Pâques
- Lundi de Pentecôte : 50 jours après Pâques
- 14 juillet : Fête nationale
- 15 août : Assomption
- 1er novembre : Toussaint
- 11 novembre : Armistice 1918
- 25 décembre : Noël
Dates variables :
- Lundi de Pâques : la date change chaque année, mais elle est toujours un lundi, 53 jours après le dimanche de Pâques
- Jeudi de l’Ascension : 40 jours après le dimanche de Pâques
- Lundi de Pentecôte : 7 semaines après le dimanche de Pâques
Dates fixes :
- 1er mai: Fête du Travail, célébrée dans le monde entier
- 8 mai: Victoire de la France sur l’Allemagne nazie en 1945
- 14 juillet: Fête nationale française, commémorant la prise de la Bastille en 1789
- 15 août: Assomption de la Vierge Marie, fête catholique importante
- 1er novembre: Toussaint, fête catholique consacrée à la commémoration des saints
- 11 novembre: Armistice de 1918, mettant fin à la Première Guerre mondiale
- 25 décembre: Noël, fête chrétienne célébrant la naissance de Jésus-Christ
A retenir concernant certains jours fériés :
- Le 1er mai est également célébré comme la Journée internationale des travailleurs
- Le 8 mai est aussi appelé la Journée nationale de la victoire
- Le 14 juillet est souvent marqué par des feux d’artifice et des défilés militaires
- Le 15 août est une journée de congé chômée et payée pour la plupart des travailleurs français
- La Toussaint est un jour de commémoration des morts pour les catholiques
- Le 11 novembre est également appelé le Jour de l’Armistice
- Noël est une fête importante pour les chrétiens et les non-chrétiens en France