Qui devra vous payer pendant votre arrêt maladie, votre employeur, la sécurité sociale ? Combien de temps peut-il durer et les jours de carence s’appliquent-ils à chaque renouvellement ou prolongement ?
Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie ?
La durée maximale est la durée pendant laquelle le salarié peut percevoir des indemnités journalières. Un arrêt maladie classique, c’est-à-dire pour une maladie “ordinaire”, peut être indemnisé pendant une durée maximale de six mois. Cette période commence à courir à partir du premier jour de l’arrêt. Il est à noter qu’un délai de carence de trois jours est généralement appliqué, ce qui signifie que les indemnités journalières ne sont pas versées pendant les trois premiers jours d’arrêt.
Le médecin peut néanmoins prescrire un arrêt de travail de plus longue durée, mais le salarié ne sera pas indemnisé au-delà de la durée maximale. La Sécurité Sociale, quant à elle, peut proposer au salarié en arrêt maladie de longue durée un accompagnement personnalisé pour faciliter son retour à l’emploi.
Quels types d’arrêt maladie ?
Arrêt maladie classique
- Durée maximale d’indemnisation : 6 mois maximum
- Jours de carence : 3 jours de carence pendant lesquels le salarié n’est pas indemnisé (sauf cas particuliers)
- Conditions d’indemnisation : Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt
Affection de longue durée (ALD)
- Durée maximale d’indemnisation : 3 ans maximum
- Pas de jours de carence
- Conditions d’indemnisation : Avoir une maladie figurant sur la liste des ALD et avoir cotisé à l’assurance maladie pendant au moins 12 mois au cours des 5 années précédant l’arrêt
Exceptions à la durée maximale de six mois
Il existe certaines exceptions à la durée maximale de six mois d’arrêt maladie :
- Maladie grave : Le médecin peut prescrire un arrêt de travail de plus de 6 mois si l’état de santé du salarié le justifie. Dans ce cas, l’accord du service médical de l’Assurance Maladie est nécessaire
- Affections de longue durée (ALD) : les salariés atteints d’une ALD peuvent bénéficier d’indemnités journalières pendant une durée maximale de trois ans
- Cas particuliers : dans certains cas particuliers, comme une grossesse pathologique ou une grave maladie, la durée de l’arrêt peut être prolongée au-delà de six mois
Qui paie pendant votre arrêt ?
Deux cas de figure peuvent se présenter :
1. Votre employeur maintient votre salaire. C’est ce que l’on appelle la subrogation
- C’est votre employeur qui vous paie directement. Il perçoit ensuite les indemnités journalières (IJ) de la sécurité sociale pour se rembourser
- Le maintien de salaire peut être conventionnel, légal ou résulter d’une pratique d’entreprise
- Le montant de votre salaire maintenu est généralement le même que votre salaire net avant l’arrêt
2. La sécurité sociale vous verse des indemnités journalières
- C’est la sécurité sociale qui vous paie directement des indemnités journalières (IJ)
- Vous percevez des IJ à partir du 4ème jour d’arrêt maladie
- Le montant de vos IJ est calculé en fonction de votre salaire brut des 12 derniers mois précédant l’arrêt maladie. Il est généralement compris entre 50% et 67% de votre salaire brut
Pour savoir qui paie en cas d’arrêt maladie, vous devez vous renseigner auprès de votre employeur. Pensez également consulter la convention collective de l’entreprise pour connaître les spécificités en cas d’arrêt de travail.
Les jours de carence
Il est important que le renouvellement concerne la même affection que l’arrêt initial. Si vous tombez malade d’une autre maladie après votre reprise d’activité, un nouveau délai de carence de 3 jours s’appliquera.
Par contre, si votre arrêt maladie est prolongé par votre médecin, vous continuerez à percevoir des indemnités journalières dès le premier jour de la prolongation, sans aucun nouveau délai de carence.
Les jours de carence s’appliquent à chaque début d’arrêt de travail pour les salariés du secteur privé et les sans emploi. Cela signifie que pendant les 3 premiers jours d’arrêt, vous ne percevrez aucune indemnité journalière de la part de la Sécurité Sociale.
Cas particuliers:
- Fonction publique : Le 1er jour d’arrêt maladie n’est pas rémunéré, mais le délai de carence n’est que de 2 jours. Vous percevrez donc des indemnités à partir du 3e jour d’arrêt.
- Certains contrats de prévoyance collective : Ils peuvent prévoir une prise en charge des jours de carence, ce qui signifie que vous percevrez tout ou partie de votre salaire dès le premier jour d’arrêt. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir si c’est le cas.
Comment bénéficier des indemnités journalières ?
- Pour bénéficier des indemnités journalières, il faut remplir certaines conditions, notamment avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois.
- Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction du salaire de base du salarié.
- L’arrêt maladie doit être justifié par un certificat médical délivré par un médecin.
Congé de reclassement professionnel
Le salarié peut bénéficier d’un congé de reclassement professionnel s’il est en arrêt depuis plus de 6 mois et qu’il est menacé de licenciement pour inaptitude physique. Ce congé peut durer jusqu’à 24 mois.